Annonce du ministère des Finances et de l'administration fiscale de l'État sur l'ajustement de la politique de remise des taxes à l'exportation pour les produits photovoltaïques et autres

Annonce n°2 de 2026 du ministère des Finances et de l'Administration fiscale de l'État

Les questions pertinentes concernant l'ajustement de la politique de réduction des taxes à l'exportation pour les produits photovoltaïques et autres sont annoncées comme suit :

1. À compter du 1er avril 2026, la réduction de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à l'exportation pour les produits photovoltaïques et autres sera supprimée. Pour la liste détaillée des produits, voir l'annexe 1.

2. Du 1er avril 2026 au 31 décembre 2026, le taux de réduction de la TVA à l'exportation pour les produits de batteries sera réduit de 9 % à 6 %. À compter du 1er janvier 2027, la réduction de la TVA à l'exportation pour les produits à base de batteries sera supprimée. Pour la liste détaillée des produits, voir l'annexe 2.

3. Pour les produits soumis à la taxe à la consommation parmi les produits mentionnés ci-dessus, la politique fiscale à la consommation à l'exportation restera inchangée et la politique de réduction (exonération) de la taxe à la consommation continuera de s'appliquer.

4. Les taux de remise de taxe à l'exportation applicables aux produits répertoriés dans cette annonce seront déterminés en fonction de la date d'exportation indiquée sur le formulaire de déclaration en douane des marchandises exportées.

Annonce par la présente.